Protéger sa propriété intellectuelle en Chine

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Protéger sa propriété intellectuelle en Chine

Par Caroline BERUBE
Avocate (Chine et Singapour)
HJM Asia Law & Co LLC

La Chine et le Canada partagent plusieurs intérêts communs comme le respect de la protection des droits de la propriété intellectuelle (ci-après “DPI”). Le meilleur moyen de protéger les DPI se fait par l’enregistrement de ses brevets et/ou de ses marques de commerce, et ce en dépit des procédures et des délais qui si rattachent. Pour éviter des procédures litigieuses et compliquées en cas de copie, nous conseillons :

  • D’enregistrer ses DPI dans son pays d’origine avant d’entrer en Chine. Ainsi, vous pourrez bénéficier d’une priorité contre les autres appliquants pour les mêmes DPI ou DPI similaires pour une période déterminée en vertu de la Convention de Paris. Seuls les DPI enregistrés sont protégés.
  • De demander l’enregistrement de ses DPI en Chine le premier jour ou même avant que vos produits pénètrent le marché chinois par voie de sous-traitance ou de vente.
  • De faire les applications devant les autorités compétentes pour accréditer votre marque de commerce en tant que marque renommée dans le but de bénéficier de la meilleure protection possible.
  • Lorsqu’un conflit survient, prenez les actions légales rapidement, puisque la procédure est longue et compliquée. Principalement, deux recours peuvent être pris :
  1. Déposer une plainte devant les autorités administratives, lorsque quelqu’un enregistre des DPI similaires ou identiques aux vôtre.
  2. Entreprendre une poursuite devant la cour, lorsque les avantages rattachés à vos DPI sont violés.

Le gouvernement chinois a édicté des lois et règlements très clairs concernant les marques de commerce, les brevets et les droits d’auteur et met beaucoup d’emphase afin que les entreprises chinoises et les individus les respectent. Il y a une forte augmentation de cas dans lesquels une entreprise chinoise a abandonné l’application en Chine d’une marque de commerce similaire à celle de nos clients ou encore a payé des dommages pour usage illégal de la technologie de nos clients suite à des négociations et face aux pressions que les gouvernements locaux et les autorités de Beijing mettent sur les entreprises chinoises en cas de violation des DPI.

Il ne faut pas négliger l’enregistrement de votre domaine le plus rapidement possible (.cn, .com.cn, etc). Il y a un afflux d’entreprises chinoises qui contactent nos clients leur annoncant qu’une compagnie ou individu les a contactés afin d’enregistrer des domaines similaires à ceux de nos clients alors que cette demande d’enregistrement est fausse et non fondée. Il faut se méfier, mais enregistrer tout de même les domaines se rapprochant des vôtres.

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